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 (e)CONFÉDÉRATION: TENTATIVES DE RÉFORMES

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alf
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MessageSujet: (e)CONFÉDÉRATION: TENTATIVES DE RÉFORMES   (e)CONFÉDÉRATION: TENTATIVES DE RÉFORMES Icon_minitimeJeu 29 Juil 2010, 6:51 pm

CONFÉDÉRATION: TENTATIVES DE RÉFORMES


.[28 janvier 1990] Parizeau, devant l`échec inévitable de Meech, demande à
Bourassa de se retirer des discussions constitutionnelles
(29 janvier) La ville de Sault Ste.Marie, en Ontario, se déclare unilingue anglaise
(6 avril) Terre-Neuve retire son appui à l'accord du Lac Meech. Le Parti
Libéral du Québec nomme Jean Allaire à la tête d`un comité chargé de
conseiller le gouvernement sur l`avenir politique du Québec après Meech.
(22 mai) À cause des modifications apportées à l`Accord du Lac Meech,
Lucien Bouchard quitte le Parti Conservateur, ne voyant plus d`autre
avenir pour le Québec que dans la souveraineté ; 7 députés le suivront.
(23 juin) Échec de l`Accord du lac Meech à cause de l`opposition du Manitoba
et de Terre-Neuve, qui refusent, entre autres choses de reconnaître le
caractère distinct du Québec. Bourassa promet solennellement que désormais
il ne négociera plus avec les provinces, mais seulement avec Ottawa. Le même
jour, Chrétien devient chef du Parti Libéral du Canada.
(24 juin) À Montréal, 200 000 personnes participent au défilé de la Fête
nationale du Québec.
(29 juin) Début de la crise d`Oka, qui s`éternisera jusqu`au 26 septembre.
Le caporal Serge Lemay est tué au cours de l'intervention policière.
(25 juillet) Création du Bloc Québécois, dirigé par Lucien Bouchard.
(11 août) Les jeunes libéraux du Québec se prononcent pour la pleine autonomie politique du Québec.
(13 août) Le Bloc Québécois fait élire son premier candidat Gilles Duceppe,
lors d`une élection partielle à Montréal.
(4 septembre) Création de la commission Bélanger-Campeau sur l`avenir du Québec.
(12 décembre) La presse anglophone choisit le député Manitobain Elijah Harper,
un des artisans de l`échec de l`Accord du Lac Meech, comme canadien de l`année.

[29 janvier 1991] Le comité Allaire dépose son rapport. Il réclame un
vaste transfert de pouvoirs d`Ottawa vers le Québec avant la fin de 1992,
faute de quoi le Parti Libéral du Québec proposera la souverainté.
(8 mars) Congrès du Parti Libéral du Québec. Bourassa défend le Rapport
Allaire, qui sera adopté le lendemain après 7 heures de débat.
(26 mars) La commission Bélanger-Campeau publie son rapport:
a)fédéralisme renouvelé ou souveraineté
b)un référendum sur la souveraineté tenu au plus tard le 26 octobre 1992.
D`ici là, Ottawa doit présenter des offres. La veille, Bourassa a signé le
rapport après s`être assuré que sa signature n`a aucune valeur juridique.
(14 juin) l`Assemblée Nationale adopte la loi 150 qui prévoit un référendum
sur la souveraineté en 1992.
(24 juin) À Montréal, 300 000 personnes participent au défilé de la fête nationale du Québec.
(30 août) Bourassa affirme qu`il n`acceptera jamais moins que l`accord du
Lac Meech et ne pliera pas sur la notion de "société distincte".

[4 juin 1992] Ottawa vote une loi permettant la tenue d`un référendum à
travers le Canada.
(7 juillet) Après de difficiles négociations, Ottawa et les provinces
anglaises arrivent à une entente sur des offres constitutionnelles au Québec.
(9 juillet) Bourassa déclare qu`il va étudier ces offres avec soin. Bouchard
affirme qu`il faut les refuser, car elles sont insatisfaisantes.
(10 août) Décelant des "signes d`ouverture", Bourassa, malgré sa promesse de
1990, accepte de participer à une conférence constitutionnelle convoquée par
Mulroney pour le 18 août à Ottawa.
(19-22 août) Bourassa accepte le principe d`une représentation égale des
provinces au Sénat, peu importe leur taille, en échange d`une représentation
minimum pour le Québec de 25% des sièges de la chambre des communes. Il
accepte également de confier aux tribunaux le soin de décider des pouvoirs
des gouvernements autochtones. Québec récupérera une forme de droit de véto,
mais devra accepter un affaiblissement potentiel des lois protégeant le français.
(26 août) La commission jeunesse du Parti Libéral du Québec rejette cette
entente.
(27 août) Réunion à Charlottetown, les 11 premiers ministres décident de
tenir un référendum pan-canadien, le 26 octobre sur l`entente,
dite Accord de Charlottetown.
(29 août) Lors d`un congrès spécial du Parti Libéral du Québec, Bourassa
réussit à faire approuver l`Accord de Charlottetown. Jean Allaire et
plusieurs membres de la commission jeunesse quittent le congrès.
(1 septembre) Allaire annonce qu`il fera campagne pour le Non.
(4 septembre) On présente la question référendaire: "Acceptez-vous que
la constitution du Canada soit renouvelée sur la base de l`entente conclue
le 28 août 1992 ?"
(14 septembre) Mario Dumont, président de la commission jeunesse du Parti
Libéral du Québec, se range dans le camp du Non.
(16 septembre) The Globe and Mail publie la transription d`une conversation
téléphonique entre 2 conseillers de Bourassa. Parlant de ce dernier à la
conférence de Charlottetown, André Tremblay dit: "en tout cas, on s`est
écrasé, c`est tout". Stupeur à travers le Québec.
(26 octobre) Référendum. Le Québec rejette l`Accord, le jugeant insatisfaisant;
le Canada anglais le rejette aussi,le jugeant trop généreux pour le Québec.
(5 décembre) le gouvernement Bourassa annonce qu`il envisage "d`assouplir"
la loi 101.

[9 juin 1993] La loi 86, modifiant la loi 178, permet désormais l`utilisation
de l`anglais dans l`affichage extérieur comme intérieur, à certaines conditions.
Cette loi, est vue par plusieurs comme un recul pour le français.
(13 juin) Kim Campbell succède à Mulroney comme chef du PC et premier ministre du Canada.
(25 octobre) Victoire du Parti Libéral du Canada, dirigé par Chrétien, qui
rempporte 176 sièges; le Bloc Québécois en remporte 54 et le Parti
Conservateur 2. Le Parti Libéral du Canada ne fait élire que 19 députés au Québec. Pour la première fois dans l`histoire canadienne, l`appui du Québec
n`a pas été nécessaire pour prendre le pouvoir.
(14 décembre) Daniel Johnson succède à Bourrassa comme chef du Parti Libéral
du Québec.

[12 septembre 1994] Le Parti Québécois dirigé par Jacques Parizeau, prend
le pouvoir avec 77 sièges; le PLQ, dirigé par Daniel Johnson, en obtient 47,
et l`Action Démocratique (ADQ), dirigé par Mario Dumont, 1.
(29 Novembre) Lucien Bouchard est hospitalisé pour une infection à la jambe
gauche causée par "la bactérie mangeuse de chair"; la gravité de son état
nécessite l`amputation.
(6 décembre) Annonce par le premier ministre Parizeau de l`avant projet
de loi sur la souveraineté et déclenchement d`une consultation populaire
sur celui-ci. Dix-huit commissions régionales sur l`avenir du Québec
sillonneront la province pour entendre les citoyens. Le Parti Libéral
du Québec décide de boycotter les commissions et ne délèguera pas de
représentants.

[6 février 1995] Les 18 commissions régionales sur l`avenir du Québec
commencent leurs travaux. En un mois, 55 000 personnes y asisteront, près
de 6 000 mémoires seront envoyés, dont la moitié seront présentés.
(27 mars) Le Bloc Québécois demande au gouvernement fédéral de présenter
des excuses officielles aux 500 personnes emprisonnées sans raison en vertu
de la Loi des mesures de Guerres en octobre 1970. Ce dernier refuse.
(9 avril) Au congrès du Bloc Québécois, dans un discours-choc, Bouchard
exhorte Parizeau d`effectuer un "virage" en intégrant au projet de
souveraineté celui d`une union économique et même politique avec le Canada.
Cependant le Québec, précise-t`il, devra d`abord accéder à sa souveraineté.
Malaise au sein du PQ. mais 2 semaines plus tard, Parizeau acceptera le "virage".
(19 avril) La commission nationale sur l`avenir du Québec remet son rapport;
a)la souveraineté est la seule solution capable de répondre aux aspirations collectives des Québécois
b)une union économique avec le Canada est souhaitable
c)une fois la souveraineté faite, une certaine forme d`union politique avec le Canada est envisageable.
(12 juin) le Parti Québécois, le Bloc Québécois et l`Alliance Démocratique du
Québec s`entendent officiellement sur une position commune quant aux offres
d`association à faire au Canada advenant une victoire du Oui au référendum.
L`association politique et économique avec le reste du Canada ne doit
cependant pas remettre en cause la souveraineté du Québec. Le Conseil pour
l`unité canadienne organisme financé par le milieu des affaires et le
gouvernement fédéral, affirme dans 31 arguments pour le Canada que les
Québécois ne forment pas un peuple, mais plutôt "un groupe ethnique ou
culturel".
(30 octobre) Le référendum sur la proclamation de la souverainté du Québec
assortie d'une offre de partenariat politique et economique au Canada est
rejeté par 50,6% des votes. Lors de cette occasion 94% des electeurs ont
exercé leur droit de vote..
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